Quand ?
Aviser l’APEA d’une mise en danger n’est jamais fait à la légère. La démarche est indiquée lorsqu’un enfant est négligé ou qu’il présente des traces de violence physique ou psychique. De même, un avis est justifié lorsqu’un adulte présente des signes de négligence ou un besoin d’aide.

Pourquoi ?
L’avis oblige l’APEA à enquêter sur la situation. Dans le meilleur des cas, une mise en danger immédiate peut être évitée ou du moins la situation de l’enfant ou de l’adulte peut être améliorée. S’il n’y a aucune raison de s’inquiéter, l’APEA n’intervient pas.

Qui ?
En principe, n’importe qui peut signaler une mise en danger. Mais la plupart du temps, ce sont les parents, les proches, les amis, les voisins ou d’autres personnes en contact régulier avec l’enfant, la famille ou l’adulte vulnérable lui-même qui décident d’entreprendre cette démarche.

Quoi ?
La mise en danger présumée doit être expliquée par la personne qui la signale. Il est important de décrire les circonstances et les événements le plus objectivement possible. Les jugements de valeur personnels sont à éviter. Un point essentiel puisque l’APEA doit protéger les enfants et les adultes, sans préjugés.

Où ?
L’avis est transmis à l’APEA du lieu de domicile de l’enfant concerné ou de l’adulte ayant besoin d’aide

La prochaine étape de la procédure est l’enquête (l’instruction). Lors de cette étape, l’APEA examine s’il y a une mise en danger de l’enfant ou de l’adulte. La personne concernée est toujours entendue en premier lieu. Il est également important pour l’APEA de s’entretenir avec l’entourage proche, qui connaît bien la personne concernée susceptible d’avoir besoin d’aide. L’APEA contacte aussi les professionnels qui connaissent bien la personne, par exemple l’enseignant ou le médecin de famille. En cas de négligence présumée d’une personne âgée, par exemple, l’APEA peut aussi se rendre sur place pour investiguer la situation. L’APEA peut procéder elle-même aux investigations ou les confier à un service tiers (p. ex. service social communal). Cette phase d’instruction peut durer de 3 à 6 mois. En cas d’urgence, l’APEA peut ordonner des mesures dites provisionnelles.

Il est important de donner la parole aux personnes concernées. Elles ont le droit d’être entendues et d’être impliquées.

Elles sont déjà sollicitées lors de l’enquête, mais surtout lors de l’audition. Avant de prendre une décision, l’APEA invite l’adulte concerné à une audition afin qu’il puisse décrire sa situation et expliquer son point de vue. Quant aux mesures de protection de l’enfant, les parents sont invités à l’audition. L’enfant aussi doit être entendu s’il est âgé d’au moins six ans.

Il est par ailleurs possible d’être accompagné par une personne de confiance lors des auditions, afin d’être rassuré et de bénéficier d’un soutien adéquat. Quoi qu’il en soit, l’audition permet à l’APEA d’avoir une vue d’ensemble et, le cas échéant, de proposer des mesures. Les personnes concernées peuvent prendre position vis-à-vis de l’enquête et de la mesure proposée.

Les enquêtes et auditions sont suivies d’une décision. S’il n’y a pas (plus) de mise en danger, aucune mesure n’est nécessaire et les éventuelles mesures provisionnelles sont levées. Toutefois, si la mise en danger est confirmée et qu’aucun autre soutien n’est à même d’écarter le danger, des mesures appropriées sont ordonnées. A nouveau, l’objectif principal est de garantir la protection de la personne vulnérable. Dans la grande majorité des cas, les personnes concernées et l’APEA parviennent à un accord. En cas de désaccord avec la décision de l’APEA, il est toutefois possible de la contester devant le tribunal cantonal compétent (cf. ci-après).