L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est présente pour venir en aide aux personnes en difficulté. L’APEA n’intervient que lorsque son aide est véritablement requise. Tel est le cas par exemple, lorsqu’un enfant est en danger ou qu’un adulte a besoin d’aide. Dans ces situations, l’APEA est tenue par la loi d’apporter un soutien ou d’intervenir en ordonnant des mesures de protection concrètes. Quel que soit le domaine d’intervention de l’APEA, le principe suivant s’applique : Ni trop, ni trop peu.
Le site internet APEA.EN.BREF. fournit les principales informations sur les APEA et la protection de l’enfant et de l’adulte sous forme de textes et de brèves vidéos.
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Enfants
La plupart des enfants grandissent dans un environnement protégé, dans lequel les parents veillent au bien de l’enfant. Ce n’est que lorsque les parents ne veulent pas ou ne peuvent pas remplir leurs obligations et que le bien de l’enfant est ainsi menacé que le droit de la protection de l’enfant entre en jeu. Dans ces cas, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) – ou le tribunal dans le cadre d’affaires matrimoniales – doit intervenir et tout mettre en œuvre pour protéger l’enfant.
Adultes
La plupart des adultes peuvent trouver eux-mêmes une solution à leurs problèmes et peuvent compter sur l’aide de leur famille ou de leurs amis. Si cette forme de soutien ne suffit pas et que des offres de conseils n’apportent pas non plus l’aide suffisante, le droit de la protection de l’adulte entre en jeu. L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est alors prête à protéger les personnes concernées. Grâce au droit de la protection de l’adulte, les personnes en bonne santé peuvent en outre prendre des dispositions pour leur avenir.
Procédure
Qu’il s’agisse d’une demande de soutien ou d’un avis de mise en danger, l’APEA examine la situation et suit certaines étapes définies. Toute décision est prise dans le respect de cette procédure. Il est donc utile de savoir comment elle se déroule. Il est ainsi possible de se préparer de manière optimale, ce qui facilite la collaboration avec l’APEA.
3 raisons de faire appel à l’APEA
J’ai besoin d’une aide professionnelle
Nous atteignons tous parfois nos limites et avons besoin d’aide. Une certitude s’impose : lorsqu’il n’est pas possible de résoudre les problèmes par soi-même ou en famille et que les offres à bas seuil ne suffisent pas, l’APEA est compétente. L’intérêt des enfants et des adultes ayant besoin d’aide figure toujours au centre de ses préoccupations. Dans la mesure du possible, les enfants et les adultes sont impliqués dans les décisions de l’APEA.
Mise en danger d’un enfant
L’idée selon laquelle tous les enfants grandissent dans un environnement sain est malheureusement fausse. Dans certains cas, il est nécessaire d’intervenir. Si vous observez des signes de violence physique ou psychique, d’exploitation sexuelle ou de négligence envers un enfant, vous pouvez vous adresser à l’APEA. Celle-ci enquêtera pour déterminer si le bien de l’enfant est menacé et réagira en conséquence. Certains parents contactent l’APEA parce qu’ils s’inquiètent pour leur enfant, parce qu’ils ne parviennent plus à résoudre le problème au sein de la famille et que même les services de conseil ne mènent pas au but escompté. Souvent, la famille est alors conseillée et assistée par une curatrice ou un curateur.
Un adulte a besoin d’aide
Même en tant qu’adulte, il est possible de solliciter l’aide de l’APEA – pour soi-même, pour ses parents âgés ou une tierce personne. L’aide aux adultes vulnérables représente la plus grande part des situations traitées par les APEA. Ces adultes ont besoin d’aide parce qu’ils n’arrivent plus à s’occuper d’eux-mêmes, par exemple en raison de leur âge, de troubles psychiques ou d’une mauvaise gestion de leurs finances. Souvent, ces personnes sont alors conseillées et assistées par une curatrice ou un curateur.
APEA – Curateur, Qui fait quoi?
APEA
Selon le canton, l’APEA est un tribunal ou une autorité administrative. Elle protège et s’occupe des enfants et adultes ayant besoin d’aide et décide de la manière de les accompagner et d’organiser leur prise en charge au quotidien. Chaque décision est prise par trois professionnels expérimentés et dûment formés, par exemple dans les domaines du travail social, de la psychologie ou du droit. Toute décision de l’APEA peut faire l’objet d’un recours auprès d’un tribunal indépendant.
Curatrices et curateurs
Les curatrices et curateurs mettent en œuvre les mesures ordonnées par l’APEA. Ils accompagnent et soutiennent les enfants et les adultes ayant besoin d’aide. Selon la situation, l’APEA peut nommer un curateur privé (souvent un proche), un curateur spécialisé (p. ex. un avocat) ou un curateur professionnel (qui gère des curatelles à plein temps). Les curateurs professionnels possèdent en général une formation dans le domaine social.
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Cliquez sur le canton dans lequel vous vivez et l’APEA compétente apparaîtra.
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